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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 31
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Texte intégral
31.Seules les matières recyclables suivantes sont acceptées au centre de tri des matières recyclables :
1°un contenant de plastique vide, non souillé et qui porte le numéro 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7;
2°un contenant en verre vide et non souillé;
3°un contenant multicouche vide et non souillé;
4°du papier ou un contenant d’aluminium vide non souillé;
5°une boîte de conserve vide et non souillée;
6°un couvercle ou un bouchon de métal;
7°du papier incluant un livre;
8°du carton incluant du carton ciré.
Malgré le premier alinéa, une matière provenant d’un camion à compaction par vis sans fin ou un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peut causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel ne peut pas être déposé dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des matières recyclables.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 31; 2012, R.A.V.Q. 653, a. 9; 2016, R.A.V.Q. 1000, a. 7; 2024, R.A.V.Q. 1604, a. 15.
31.Seules les matières recyclables suivantes sont acceptées au centre de tri des matières recyclables :
1°un contenant de plastique vide, non souillé et qui porte le numéro 1, 2, 3, 5, 6 ou 7;
2°un contenant en verre vide et non souillé;
3°un contenant multicouche vide et non souillé;
4°du papier ou un contenant d’aluminium vide non souillé;
5°une boîte de conserve vide et non souillée;
6°un couvercle ou un bouchon de métal;
7°du papier incluant un livre;
8°du carton incluant du carton ciré.
Malgré le premier alinéa, un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peut causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel ne peut pas être déposé dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des matières recyclables.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 31; 2012, R.A.V.Q. 653, a. 9; 2016, R.A.V.Q. 1000, a. 7.
31.Seules les matières recyclables suivantes sont acceptées au centre de tri des matières recyclables :
1°un contenant de plastique vide, non souillé et qui porte le numéro 1, 2, 3, 5 ou 7;
2°un contenant en verre vide et non souillé;
3°un contenant multicouche vide et non souillé;
4°du papier ou un contenant d’aluminium vide non souillé;
5°une boîte de conserve vide et non souillée;
6°un couvercle ou un bouchon de métal;
7°du papier incluant un livre;
8°du carton incluant du carton ciré.
Malgré le premier alinéa, un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peut causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel ne peut pas être déposé dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des matières recyclables.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 31; 2012, R.A.V.Q. 653, a. 9.
31.Les matières recyclables suivantes sont refusées au centre de tri des matières recyclables :
1°du papier carbone;
2°du papier ciré plastifié ou métallisé;
3°des fibres sanitaires;
4°du carton souillé par de la nourriture;
5°du carton plastifié;
6°de la porcelaine ou de la céramique;
7°une ampoule électrique ou un tube fluorescent;
8°de la vitre, du pyrex ou du miroir;
9°un contenant de peinture ou de solvant;
10°un contenant d’huile à moteur;
11°du styromousse;
12°un jouet;
13°une toile de piscine;
14°un boyau d’arrosage.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 31.
31.Les matières recyclables suivantes sont refusées au centre de tri des matières recyclables :
1°du papier carbone;
2°du papier ciré plastifié ou métallisé;
3°des fibres sanitaires;
4°du carton souillé par de la nourriture;
5°du carton plastifié;
6°de la porcelaine ou de la céramique;
7°une ampoule électrique ou un tube fluorescent;
8°de la vitre, du pyrex ou du miroir;
9°un contenant de peinture ou de solvant;
10°un contenant d’huile à moteur;
11°du styromousse;
12°un jouet;
13°une toile de piscine;
14°un boyau d’arrosage.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 31.
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